L’AI Act de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er août 2024, introduisant des exigences réglementaires pour les systèmes d’IA, y compris ceux utilisés dans l’éducation, portant sur la protection des données, la transparence et les normes éthiques applicables à tout système classé à haut risque.
La portée de la loi était déjà visible avant son entrée en vigueur : Meta a annoncé en juin 2024 qu’elle repoussait ses projets de déploiement de l’IA en Europe en réponse à la pression réglementaire, notamment l’examen approfondi mené par la Commission irlandaise de protection des données.
Dans un texte destiné aux établissements d’enseignement supérieur, la Dre Jasmin Cowin expose les enjeux concrets : les universités doivent désormais respecter des obligations de conformité préalables à la mise sur le marché, dites « ex ante », avant de déployer des outils d’IA, et les partenariats internationaux ainsi que les programmes de double diplôme impliquant des établissements de l’UE pourraient être perturbés à mesure que les coûts de conformité et l’incertitude réglementaire se répercutent sur le secteur.